La loi Veil a 40 ans ! Cela semble inimaginable à notre époque mais rappelez vous d’une chose, le chemin parcouru pour faire valoir ce droit a été long et chaotique.
Alors, à chaque fois que je revois cette vidéo de Simone Veil à la tribune de l’Assemblée Nationale pour défendre cette loi visant à dépénaliser l’avortement le 26 novembre 1974, je suis envahie de frissons et d’admiration !
Il faut se remettre dans le contexte. Nous sommes en 1974, l’Assemblée Nationale compte 481 hommes et seulement 9 femmes. L’avortement est un sujet extrêmement tabou qui causait pourtant la mort de nombreuses femmes.
Avant la Loi Veil :
L’INED estime qu’en France, une femme mourrait tous les jours suite à un avortement dans les années 60, 2 par mois à la veille de la loi de 1975, et que, depuis quelques années, le nombre de décès annuel oscille entre 0 et 2.
Jusqu’à l’adoption de la « Loi Veil« , les femmes qui souhaitaient interrompre leur grossesse sans raison médicale étaient passibles de prison. Elle avaient alors recours à des avortements clandestins auprès des « faiseuses d’anges » qui introduisaient des objets dans le col de l’utérus afin de provoquer des infections avec des conséquences souvent dramatiques (à lire à ce propos : Histoire des luttes et des conditions d’avortement des années 1960 à aujourd’hui (Grenoble – Printemps 2008).
La promulgation de la Loi Veil a donc permis aux femmes d’être libre de choisir de poursuivre ou non leur grossesse mais également de le faire dans les conditions médicales ne les mettant plus en danger.
Cette loi était promulguée le 17 janvier 1975 pour une durée de 5 ans mais a été rendue définitive par la loi du 31 décembre 1979.
D’autres lois :
Depuis, d’autres lois sont venues renforcer le droit à l’IVG dont les principales sont :
– la loi Roudy du 31 décembre 1982 accorde un remboursement partiel de l’interruption volontaire de grossesse par la sécurité sociale,
– la loi Aubry du 4 juillet 2001 porte de 10 à 12 semaines le délai légal de recours à l’IVG et supprime l’autorisation parentale pour les mineures.
– La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit une prise en charge à 100% des IVG par l’assurance maladie.
– Et plus récemment, la loi relative à l’égalité réelle femmes – hommes du 4 août 2014 supprime la notion de détresse pour une femme voulant demander une interruption volontaire de grossesse (IVG) et la remplace par « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».
Les dates clés :
Dans les dates à retenir avant la promulgation de la loi Veil : 1967, la loi Neurwith autorisant la contraception, le « Manifeste des 343 salopes » en 1971
Et maintenant, où en est-on avec l’IVG ?
C’est donc conscient ces difficultés que le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes a publié le 16 janvier 2014 un communiqué de presse relatif au Programme National d’Action pour améliorer l’accès à l’IVG.
Le Programme National d’Action
Ce programme vise à améliorer l’information des femmes sur leurs droits, simplifier et améliorer le parcours des femmes qui souhaitent avorter et garantir une offre diversifiée sur l’ensemble du territoire.
Il s’articule autour de 8 mesures fortes, dont la création d’un numéro d’appel unique national sur la contraception, la sexualité et l’IVG, l’amélioration de la prise en charge financière de l’IVG, ou encore la possibilité, pour les médecins en centre de santé, de pratiquer des IVG instrumentales.
Des sites pour s’informer :
http://www.ivg.social-sante.gouv.fr/ (Créé en septembre 2013 à l’initiative du Ministère de la Santé de celui des Droits des femmes)
ivglesadresses.org
planning-familial.org
choisirsacontraception.fr
femmes.gouv.fr
Vosdroits.service-public.fr
Alors qu’aujourd’hui encore le chemin qui mène à l’IVG est semé d’embûches, faisons suivre ce message : une femme qui avorte n’est pas coupable, elle utilise un droit à part entière garanti par la loi.
